Demande d’Octroi du Statut Consultatif

Merci de suivre les différentes étapes décrites ci-dessous pour compléter votre demande d’octroi du statut consultatif en ligne.

1. Enregistrement de votre profil

Votre organisation doit avoir enregistré son profil en ligne avant de commencer la procédure de demande d’octroi du statut consultatif. Avant d’enregistrer votre organisation, merci de vérifier avant tout si celle-ci n’est pas déjà enregistrée. Beaucoup d’organisations ayant pris part à des conférences sponsorisées par les Nations Unies ont été ajoutées à cette base de données.

L’enregistrement du profil de votre organisation ne vous demandera que 10 minutes. Une fois enregistré, votre profil sera examiné par un fonctionnaire du Département des affaires économiques et sociales (en charge de l’objectif principal sélectionné). Vous serez ensuite informé par e-mail dès que votre enregistrement aura été accepté. Plusieurs jours sont nécessaires avant que votre profil ne soit approuvé. Merci de ne pas soumettre votre profil plus d’une fois.

2. Demande d’octroi du statut consultatif en ligne : questionnaire + récapitulatif + justificatifs

Après que vous ayez reçu la notification d’acceptation de votre profil, la prochaine étape consiste en l’envoi de votre demande de statut consultatif composée d’un questionnaire en ligne, d’un récapitulatif et de documents justificatifs.

Le formulaire de demande en ligne n’est accepté que dans les deux langues de travail du Secrétariat : anglais et français. Tous les documents requis doivent être traduits en anglais ou en français, sauf les publications. Si un document est trop long, un résumé traduit pourrait être accepté. Avant de postuler, vous pouvez consulter le questionnaire ainsi que quelques conseils pour le remplir.
Questionnaire de demande de statut consultatif

Les documents justificatifs sont comme suit :

  • Copie de la constitution/charte et/ou des statuts juridiques et de leurs éventuelles modifications (en accord avec le paragraphe 10 de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC) ;
  • Copie du certificat d’enregistrement. En accord avec la résolution 1996/31, une organisation « doit pouvoir prouver qu’elle existe depuis au moins deux ans à la date où le Secrétariat reçoit sa demande ». Merci de fournir une copie du document d’enregistrement ou, si votre pays n’en délivre pas, une autre preuve d’existence ;
  • Copie du relevé de comptes le plus récent ainsi que du rapport annuel ;
  • Copie d’exemples de vos publications et d’articles récents ou de communiqués (non obligatoire) ;
  • Si disponible, organigramme de votre organisation (non obligatoire).

Les demandes complètes doivent nous parvenir avant le premier jour du mois de juin de l’année précédente pendant laquelle l’ONG désire voir sa demande examinée par le Comité. Par exemple, les demandes complètes (composées d’un questionnaire dûment rempli ainsi que de tous les justificatifs demandés) reçues par la section des ONG avant le permier juin 2015 seront prises en considération par le Comité des ONG en 2016. Les demandes reçues entre le 2 juin 2015 et le premier juin 2016 seront donc considérées en 2017.

Connectez-vous and envoyez votre demande en ligne.

  • Cliquez sur l’onglet « Consultative Status » pour commencer à remplir le formulaire de demande.
  • Les documents justificatifs peuvent être téléchargés au moyen de l’onglet « Documents ».

3. Sélection des demandes par la section des ONG

La période entre le premier juin et la date à laquelle le Comité des ONG se réunit est tout entière dévouée à l’examen des demandes reçues par la section des ONG. Pendant ce laps de temps, l’ONG peut être contactée et de plus amples renseignements ou des explications supplémentaires peuvent lui être demandés. Seulement une fois son examen terminé par un fonctionnaire et considérée comme complète, cette demande est alors soumise au Comité des ONG.

Dès qu'une demande de statut est à l'agenda du Comité chargé des ONG, une lettre est envoyée à l'ONG pour l'informer de la session à venir et pour l'inviter à envoyer deux représentants au maximum pour la représenter pendant la session. La présence des représentants de l'ONG dans la salle n'est en aucun cas obligatoire et n'a aucune influence sur le travail du Comité. Les ONG ont simplement le droit d'être présentes quand leur demandes sont étudiées par le Comité. Au vu des coûts que cela implique de voyager à New York, la plupart des ONG ne sont pas présentes lorsque leurs demandes sont examinées pour la première fois. Si la demande fait l'objet de plusieurs questions de la part des États membres et se voit reportée à une session ultérieure, l'ONG concernée peut voir une utilité à être présente lors de la session suivante pour pouvoir répondre aux questions en personne et éviter ainsi de voir sa demande une nouvelle fois reportée.

Parmi les conditions à remplir pour obtenir le statut consultatif, figurent les suivantes :

  • L'activité de l'organisation qui demande le statut doit être pertinent avec le travail de l'ECOSOC;
  • L'ONG doit être âgée au minimum de deux ans (et enregistrée officiellement);
  • L'ONG doit être dotée d'une mécanisme de prise de décision démocratique,
  • La principale source de revenus de l’organisation doit provenir en premier lieu des cotisations de ses affiliés ou éléments constitutifs nationaux ou des contributions des particuliers membres de l’organisation ou d'autres éléments non gouvernementaux.

4. Comité chargé des organisations non gouvernementales

Le Comité se réunit deux fois par an pour décider quelles ONG parmi celles qui font la demande de statut consultatif il recommandera au conseil de l'ECOSOC. Au cours de sa session, le Comité peut poser certaines questions à l'ONG. Ces questions sont envoyées immédiatement à l'ONG par le secrétariat et l'ONG doit y répondre le plus rapidement possible pour aider le Comité à rendre sa décision et afin d'éviter le report à une session ultérieure.

Le Comité fait ses recommandations

Les recommandations du Comité sont publiées dans un rapport et sont soumises à la prochaine réunion de l'ECOSOC qui est le seul habilité à rendre la décision finale. Un avis officiel est envoyé à toutes les ONG dont les demandes ont été étudiées pour les informer de la recommandation du Comité. Le Comité peut décider de reporter une demande de statut jusqu'à sa prochaine session, dans l'attente des réponses aux questions posées à l'ONG.

5. Décision finale de l'ECOSOC

Quand le conseil approuve finalement les recommandations du Comité d'octroyer le statut consultatif à une ONG, une note officielle est envoyée par le secrétariat. Les ONG qui se sont vues octroyer le statut consultatif général ou spécial ont l'obligation d'envoyer au Comité chargé des ONG, tous les 4 ans, un bref rapport (quadriennal) décrivant leurs activités au cours de la période écoulée, en mettant tout particulièrement l'accent sur leur contribution au travail des Nations Unies.