Introduction - Statut Consultatif auprès de l’ECOSOC
UN Economic and Social Council Chamber

La première fois où les organisations non gouvernementales ont joué un rôle dans les délibérations des Nations Unies fut par le biais du Conseil économique et social (ECOSOC). 41 organisations non gouvernementales ont reçu le statut consultatif du Conseil en 1945 ; en 1992, plus de 700 ONG ont obtenu ce statut et depuis ce nombre n’a cessé d’augmenter pour finalement atteindre le total de 3900 aujourd’hui.

L’article 71 de la Chartre des Nations Unies a ouvert la voie aux consultations avec les organisations non gouvernementales et en jeté les bases. La relation consultative avec l’ECOSOC est gérée aujourd’hui par la Résolution 1996/31 de l’ECOSOC qui définit les conditions à remplir pour obtenir le statut consultatif, les droits et obligations des ONG en statut consultatif, la procédure pour la suspension ou le retrait du statut consultatif, le rôle et la fonction du comité des ONG de l’ECOSOC et la responsabilité du Secrétariat des Nations Unies quant au soutien de la relation consultative.

Le statut consultatif est accordé par l’ECOSOC sur recommandation du comité chargé des ONG de l’ECOSOC qui est composé de 19 États membres.

Qui est éligible ?

Les relations consultatives peuvent être établies avec des organisations internationales, régionales, sous-régionales, non gouvernementales, bénévoles ou à but non lucratif. Les ONG rattachées à une organisation bénéficiant déjà du statut consultatif sont éligibles à condition qu’elles puissent prouver que leur programme de travail est directement lié aux buts et objectifs des Nations Unies. Dans le cas précis d’une organisation nationale, des consultations avec l’État membre concerné seront demandées.

Pour être éligible au statut consultatif, une ONG doit avoir au minimum deux ans d’existence (enregistrée officiellement auprès des autorités gouvernementales de son pays), elle doit avoir un siège reconnu, un acte constitutif adopté selon les principes démocratiques, la qualité pour parler au nom de ses membres, une structure de représentation, un mécanisme de comptabilité structuré et doit pouvoir prouver un procédé de prise de décision transparent et démocratique. Les principales sources de revenus de l’organisation doivent provenir en premier lieu des cotisations de ses affiliés ou éléments constitutifs nationaux ou des contributions des particuliers membres de l’organisation.

Les organisations établies par les gouvernements ou par des accords intergouvernementaux ne sont pas considérées comme ONG.

Statut général, spécial et roster.

Il existe trois catégories de statut : le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et le statut « roster ».

Le statut consultatif général est réservé pour les grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Celles-ci tendent à être des grandes ONG internationalement établies bénéficiant d’un rayonnement géographique assez large.

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC. Ces ONG ont tendance à être un peu plus petites et plus jeunes.

Les organisations qui font la demandent du statut consultatif mais qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories sont habituellement incluses dans le « roster ». Ces ONG ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. Les ONG qui bénéficient d’un statut formel avec d’autres organes des Nations Unies ou ses agences spécialisées (FAO, BIT, CNUCED, UNESCO, ONUDI, OMS et autres), peuvent être incluses dans le « roster » de l’ECOSOC.

Le « roster » contient la liste des ONG que l’ECOSOC ou le Secrétaire général des Nations Unies considère comme capables de « contribuer de façon fructueuse et occasionnelle au travail du Conseil ou de ses organes subsidiaires ».

Participation aux conférences internationales

Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif général, spécial ou inscrites sur le « roster » peuvent, si elles en font la demande, prendre part aux conférences internationales entrant dans leurs domaines d’action et organisées par les Nations Unies, ainsi qu’aux réunions des organes de préparations des dites conférences, à condition d’y être dûment accréditées. Les autres organisations non gouvernementales désirant y être accréditées doivent en faire la demande directement auprès du secrétariat de la conférence.